Pour la santé à La Réunion et à Mayotte

Suite de la rencontre avec les organisations syndicales représentatives des établissements hospitaliers publics

Communiqué de presse
Hôpital
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Visuel CHU St Pierre
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Une réunion s’est tenue ce jour, vendredi 25 mai 2018 associant l’ARS Océan Indien, les chefs d’établissements et les organisations représentatives du personnel de la fonction publique hospitalière de La Réunion au sujet de l’indexation de certaines des primes et indemnités versées aux personnels non-médicaux des établissements publics de santé.
Corps de texte

A cette occasion, il a été rappelé en préalable qu’il n’y a pas de remise en cause de la majoration Outre-Mer, ni de l’indexation propre à La Réunion (13,8%), qui s’appliquent sur les éléments constitutifs de la rémunération des agents hospitaliers.

Par ailleurs, la définition du périmètre applicable à la désindexation a fait l’objet de plusieurs réunions de travail avec la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP). La validation finale de ce périmètre est soumise au niveau national.

L’Etat est parfaitement conscient du caractère soudain du risque de désindexation de certaines primes et indemnités, et de l’impact significatif qu’il pourrait représenter pour les agents. Pour autant, le caractère non réglementaire de ces indexations de primes a été relevé par les comptables publics.

Cette situation a conduit à l’organisation d’une réunion interministérielle le 22 mai, sous l’égide du cabinet du Premier Ministre. La recherche de solutions pour prendre en compte les effets de la désindexation de certaines primes et indemnités est engagée de façon concertée entre les ministères concernés.

Dans l’attente d’une proposition ministérielle qui sera présentée à l’ensemble des parties, notamment aux organisations représentatives du personnel, la décision de désindexer ces primes et indemnités est suspendue.

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Pour mémoire, l’application de l’indexation à certaines primes et indemnités de la fonction publique hospitalière est irrégulière, en l’absence de texte. Ceci avait été souligné à plusieurs reprises par la chambre régionale des comptes de La Réunion ces dernières années. Dans le cadre de ses nouveaux contrôles en cours, la chambre régionale des comptes a renouvelé ses remarques. À noter que ne sont pas concernés les traitements de base qui continuent de bénéficier réglementairement de l’indexation, conformément à l’article 2 du décret du 11 janvier 1949.

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