Pour la santé à La Réunion et à Mayotte

S’inscrire au répertoire ADELI

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Le Code de la Santé Publique précise l'obligation pour les professionnels de santé, dont l'exercice est réglementé, de faire enregistrer leur diplôme ou autorisation d'exercer au répertoire ADELI (Automatisation DEs LIstes).
Corps de texte

ADELI (Automatisation DEs Listes) est un système d’information national des professionnels relevant du code de la Santé Publique, du code de l’Action Sociale et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue.  Il contient des informations relatives à l’état civil, la situation professionnelle et les activités exercées. L'inscription doit être effectuée dans le mois qui suit le début de l’exercice (Art. L.4113-1 du Code de la Santé Publique) auprès de l'ARS Océan Indien.

Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence. Ce numéro figure sur la Carte de Professionnel de Santé (CPS) pour des professionnels relevant du code de la Santé Publique.

Les professionnels de santé, avant de débuter leur activité de soins, ont une obligation de s’enregistrer au répertoire ADELI.

L’enregistrement pour l’ensemble des professionnels de santé repose, en vertu de l’article L.113-4 du CPRA, sur une inscription à distance, sur la base des photocopies des documents originaux.

Pour les infirmiers, l’enregistrement au répertoire ADELI repose sur une inscription préalable obligatoire au Conseil Interdépartemental de l’Ordre des infirmiers de la Réunion et de Mayotte qui valide, dans les conditions définies par le code de déontologie, le parcours professionnel et la formation.

A La Réunion, l’inscription au répertoire ADELI, s’effectue à distance, sans déplacement au service ADELI, uniquement par voie postale :
ARS Océan Indien
Service ADELI
2 Bis, Avenue Georges Brassens
CS 61002 - 97743 SAINT-DENIS Cedex 09

A Mayotte, l’inscription au répertoire ADELI, s’effectue à distance, sans déplacement au service ADELI,
soit par messagerie :
Envoyer un courriel

Soit par voie postale :
ARS Océan Indien
Service ADELI
Rue Mariazé
BP 410 - 97600 MAMOUDZOU

MODALITES D’INSCRIPTION
Assistant de Service Social Audioprothésiste Chiropracteur
Dieteticien Epithésite Ergothérapeute
Infirmier Infirmier diplomé en Belgique Infirmier de secteur Psychiatrique
Manipulateur ERM Oculariste Opticien lunetier
Orthopédiste et Orthésiste Orthophoniste Orthoprothésiste
Orthoptiste Osthéopathe Podo orthesiste
Psychologue Psychomotricien Psychothérapeute
Technicien de laboratoire médical    

Pour La Réunion et pour Mayotte, et dans les conditions définies par l’article L113-4 du CPRA, la présentation des originaux pourrait être exigée en cas de doute en particulier sur le caractère frauduleux des documents. Dans cette situation, le service ADELI prendra un contact a posteriori, pour fixer un RDV.

Seuls les dossiers complets seront traités par le service ADELI.

Tout changement de situation professionnelle et administrative doit faire l’objet d’une déclaration obligatoire au service ADELI dans le cadre d’une actualisation du numéro ADELI.
Télécharger le formulaire de signalement de changement de situation 2017

La déclaration de changement de situation professionnelle et/ou administrative au service ADELI s’effectue à distance, sans un besoin d’un déplacement à l’ARS Océan Indien.

A La Réunion, la déclaration de changement de situation s’effectue par courrier ou par messagerie avec des justificatifs (obligatoirement en format .PDF par courriel) qui pourront être joints.
Envoyer un courriel

A Mayotte, la déclaration de votre changement de situation s’effectue par courrier ou par messagerie avec des justificatifs (obligatoirement en format PDF) qui pourront être joints au courriel.
Envoyer un courriel

Les dossiers incomplets ne seront pas traités.
 

En synthèse, la demande de changement de situation administrative et/ou professionnelle doit être formulée au service ADELI par courriel avec joint au message le formulaire de « changement de situation » et des pièces justificatives dont les modalités et les éléments de transmission sont précisées ci-dessous en fonction de votre nouvelle situation professionnelle et/ou administrative :

Changement de qualification professionnelle

  • transmettre une copie de votre diplôme supplémentaire
  • transmettre une copie d’une pièce d’identité.

Changement de l’Etat civil (mariage, divorce...)

  • transmettre une copie du document d’Etat Civil ou du livret de famille.

Changement d’adresse personnelle

  • indiquer précisément votre nouvelle adresse domicile.

Changement de département

  • signaler la date de départ du Département du lieu d’exercice. Un nouveau numéro Adeli vous sera alors attribué dans le Département d’accueil.

Changement du mode d’exercice dans le cadre d’une activité libérale (principale et/ou secondaire ou associée)

  • Indiquer le type du cabinet (individuel, de groupe, société),
  • stipuler la date de prise d’activité ainsi que la nouvelle adresse professionnelle
  • indiquer le téléphone professionnel.

Changement du mode d’exercice dans le cadre d’une installation individuelle ou associée

  • transmettre une photocopie des documents suivants :

    • bail professionnel ou avenant au bail professionnel ou la location ou la sous-location professionnelle,
    • rachat de patientèle ou rachat de parts
    • pièce d’identité.

Changement du mode d’exercice dans le cadre d’une installation en SCP, SELARL ou SELEURL

  • transmettre une photocopie des documents suivants :

    • extrait de K’bis,
    • n° Siret
    • bail professionnel ou avenant au bail
    • pièce d’identité.

Changement du mode d’exercice dans le cadre d’une collaboration :

  • transmettre une photocopie des documents suivants :

    • contrat signé avec mention des coordonnées téléphoniques professionnelles du cabinet, et date du début de l’activité
    • pièce d’identité.

Changement de mode d’exercice dans le cadre d’un remplacement libéral exclusif

  • transmettre une photocopie des documents suivants :

    • justificatif de domicile dans le département où vous exercez,
    • pièce d’identité.
    • indiquer la date du début de l’activité

Changement de mode d’exercice dans le cadre d’une activité salariée

  • Indiquer :

    • les coordonnées de l’établissement,
    • le nom du service pour les établissements publics de santé,
    • la fonction que vous y exercez,
    • le numéro de Finess de l’établissement
    • la date de prise de vos fonctions dans l’établissement.

Changement de situation pour une cessation d’activité temporaire ou définitive

  • indiquer la date et motif (retraite ou autre).

Pour les professions à Ordre, les changements de situation doivent-être accompagnés en plus d’une notification ou attestation d’inscription ou attestation de transfert du Conseil de l’Ordre de La Réunion-Mayotte (décret n°1605 du 25 novembre 2016 du code de déontologie des infirmiers) et de l’autorisation d’exercice pour une activité en société libérale délivrée par l’Ordre des Infirmiers.

La CPS est délivrée par l’Agence Française de Santé numérique (ASIP).

Pour autant, la demande de la CPS doit être formulée à l’ARS et en parallèle à la CGSS ou CSSM auprès du Service Relation avec les Professionnels de Santé en particulier dans le cadre de votre obligation conventionnelle.
Plus d’information :
A La Réunion
A Mayotte

La demande de la CPS doit être formulée un mois avant votre date d’installation.

La carte CPS est une carte d’identité professionnelle électronique dédiée aux secteurs de la santé et du médico-social. Elle contient les données d’identification de son porteur : identité (n° d’identification, nom patronymique, nom d’exercice…), profession, spécialité, identification du mode et du lieu d’exercice.

Les professions concernées par la délivrance de cartes de CPS sont les suivantes :

  • Infirmiers ;
  • Orthophonistes ;
  • Orthoptistes

Pour les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues, la demande de la CPS doit être formulée à l’Ordre.
 

Pour les Opticiens et les infirmiers salariés, la demande doit être formulée directement à l’ASIP Santé
9, rue Georges Pitard - 75015 PARIS
📞 01 58 45 32 50 - du Lundi au Vendredi de 8h30 à 18h30 (hors jours fériés)
📞01 58 45 33 33 (Fax)
🌏 e-sante.gouv.fr
 

Pour les Assistants de Service Social, la demande de la CPS doit être formulée à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DJSCS)
A La Réunion
60, Rue du Général de Gaulle
97400 SAINT DENIS
📞02 62 20 55 18
Envoyer un courriel

A Mayotte
Centre d’affaires Maharajah - BP 104 - Bat A et C
97600 Mamoudzou
📞 02 69 61 60 50
Envoyer un courriel
 

Demander une CPS pour les infirmiers, orthophonistes et orthoptistes installés

La demande de la CPS au service ADELI s’effectue à distance, sans un besoin d’un déplacement à l’ARS.

A La Réunion, la demande de la CPS s’effectue par messagerie ou voie postale avec des justificatifs (obligatoirement en format PDF) qui pourront être joints au courriel.
Envoyer un courriel

A Mayotte, la demande de la CPS s’effectue par messagerie ou voie postale avec des justificatifs (obligatoirement en format .PDF) qui pourront être joints au courriel .
Envoyer un courriel

La demande de la CPS comprend les photocopies des documents originaux suivants :

  • Contrat de collaboration signé ;
  • Pièce d’identité ;
  • Numéro Adeli ;
  • Bail professionnel ou autre (pour une installation en libéral individuel ou en Société Libérale) ;
  • Attestation d’inscription à l’Ordre (pour les infirmiers)

Le service ADELI de l’ARS OI vous transmettra, ensuite, en retour un formulaire de demande de CPS et une fiche Adeli actualisée, à votre adresse courriel dans les meilleurs délais. Ces documents seront à déposer ou à transmettre par vos soins au service RPS de la CSS de Mayotte ou de la CGSS de La Réunion.
 

La demande de la CPS pour les infirmiers, orthophonistes et orthoptistes en remplacement libéral.

S’agissant de la demande de la CPS des orthophonistes et d’orthoptistes remplaçants, la demande doit être formulée au service ADELI de l’ARS Océan Indien.

Pour La Réunion, la demande de la CPS s’effectue par messagerie ou voie postale avec des justificatifs (obligatoirement en format PDF) qui pourront être joints au courriel.
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Pour Mayotte, la demande de la CPS s’effectue par messagerie ou voie postale avec des justificatifs (obligatoirement en format PDF) qui pourront être joints au courriel.
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Elle comprend le formulaire ASIP-Santé que vous devez renseigner, compléter et signer . Le formulaire doit être ensuite adressé au service ADELI de l’ARS Océan Indien.

Le formulaire sera complété par le service ADELI dans sa partie. Il se chargera de le transmettre à l’ASIP Santé (à joindre avec formulaire de CPS complété : pièce d’identité et contrat de remplacement « facultatif »).

S’agissant de la demande de la CPS des infirmiers remplaçants, elle doit être formulée au Conseil Interdépartemental de l’Ordre des infirmiers de La Réunion et de Mayotte
Envoyer un courriel

En effet, depuis la publication du code de déontologie des infirmiers du 25 novembre 2016, le Conseil Interdépartemental de l’Ordre des infirmiers de La Réunion et de Mayotte, assure la délivrance d’une part des autorisations de remplacement en libéral des infirmiers et d’autre part la CPS pour les infirmiers remplaçants en libéral.

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A La Réunion

L’inscription au répertoire ADELI, s’effectue à distance, sans déplacement au service ADELI, uniquement par voie postale :
ARS Océan Indien
Service ADELI
2 Bis, Avenue Georges Brassens
CS 61002 - 97743 SAINT-DENIS Cedex 09
📞 02 62 97 90 00 (standard)
 

A Mayotte

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Soit par messagerie :
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Soit par voie postale :
ARS-OI Service ADELI
Rue Mariazé
BP 410- 97600 MAMOUDZOU
📞 02 69 61 12 25 (demander le gestionnaire ADELI)
Permanence téléphonique du mardi au jeudi de 9h à 12h