Pour la santé à La Réunion et à Mayotte

Reconnaissance contractuelle des lits identifiés de soins palliatifs pour les établissements de santé de La Réunion

Appel à projets / candidatures
Offre de soins
Statut
En cours d'attribution
Visuel
Une infirmière dans une chambre d'hôpital
Crédit : Fotolia
Accroche
L’appel à candidatures concerne pour la région Réunion la possibilité d’obtenir une reconnaissance contractuelle de lits identifiés de soins palliatifs en établissement de santé de court séjour et de moyen séjour.
Corps de texte

L’appel à candidatures concerne pour la région Réunion la possibilité d’obtenir une reconnaissance contractuelle de lits identifiés de soins palliatifs en établissement de santé de court séjour et de moyen séjour dans la limite des lits disponibles identifiés dans le tableau ci-après et selon les termes de la circulaire n° DHOS/02/2008/99 du 25 mars 2008 relative à l’organisation des soins palliatifs qui ont été repris dans le cahier des charges annexé à l’appel à candidatures.

  Nombre de lits identifiés dans le PRS Nombre de lits ayant donné lieu à contractualisation Nombre de lits recevables
Territoire Nord-Est (Court sejour) 14 à 18 11 adultes 3 à 7 adultes
+ 1 pédiatrique
Territoire Nord-Est (SSR) 10 2 pédiatriques 8 adultes
Territoire Ouest (Court sejour) 4 à 6 0 4 à 6
Territoire Ouest (SSR) 9 0 9
Territoire Sud (Court sejour) 10 à 12 10 2 adultes
+ 2 pédiatriques
Territoire Sud
(SSR)
6 6 0

Les critères de sélection sont :

  • Le volume d’activité de soins palliatifs du service
  • Le niveau de formation et d’expérimentation aux soins palliatifs de l’équipe soignante
  • La qualité du projet de service
  • L’impact de la reconnaissance de LISP sur la démarche palliative (mission, axes d’amélioration)

Le dossier de candidature

Le dossier de candidature comprendra les éléments suivants :

  • Des données générales sur l’établissement
  • Les modalités d’élaboration du projet spécifique soins palliatifs
  • L’identification du service ou de l’unité demandeur
  • La composition de l’équipe de soins palliatifs du service
  • L’identification des référents responsables de la démarche palliative spécifiques au service
  • Des éléments d’activité relatifs aux soins palliatifs du service demandeur
  • Les liens avec les autres acteurs du soin palliatif (EMSP, USP, douleur)
  • Les critères d’inclusion en soins palliatifs
  • Le projet de prise en charge palliative et les modalités de mise en œuvre (locaux, accueil, dossier médical et de soins, permanence des soins, organisation de la sortie, gestion des décès, espace éthique,…) et d’évaluation
  • Les relations avec les intervenants extérieurs dans le cadre d’un parcours global de prise en charge (en amont et en aval de l’hospitalisation en LISP)
  • Les modalités du soutien des soignants
  • La démarche d’évaluation
  • L’impact de la reconnaissance de LISP sur la démarche palliative

     

Les modalités de dépôt des candidatures

Envoi par courrier

Les dossiers de candidature [2 exemplaires sur support papier et 1 exemplaire sur support numérique (CD/DVD clé USB)] seront adressés (chaque exemplaire étant composé des 2 parties indiquées supra) par courrier recommandé avec avis de réception à l’ARS à l’adresse suivante :

Agence de Santé Océan Indien
Délégation de l’Ile de La Réunion – Pôle Offre de Soins
A l’attention de l’Unité Gestion Autorisations
2 bis avenue Georges Brassens
CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9

Dépôt sur place

Les dossiers de candidature [2 exemplaires sur support papier et 1 exemplaire sur support numérique (CD/DVD clé USB)] pourront être déposés contre récépissé à la même adresse au 3è étage – Bureau 307, les jours ouvrés, de 8h à 12h puis de 13h à 16h, 15h le vendredi.

La date limite de réception ou dépôt des dossiers est fixée au 30 avril 2018 avant 15 heures (le cachet de la poste faisant foi).
Tout dossier réceptionné hors délai ne sera pas instruit.

Date de publication de l’appel à candidatures : 1er mars 2018

Date limite de réception ou dépôt des dossiers de candidatures : 30 avril 2018

Date prévisionnelle de notification de la reconnaissance contractuelle aux candidats non retenus : 31 mai 2018

Monsieur François MAURY
Directeur général de l’Agence de Santé Océan Indien
🏠 2 bis, avenue Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
📞 02 62 97 90 00
🌏 www.ocean-indien.ars.sante.fr

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