Pour la santé à La Réunion et à Mayotte

Qu’est-ce que la démocratie sanitaire ?

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Qu’est-ce que la démocratie sanitaire ?
La démocratie sanitaire est une démarche qui vise à associer l'ensemble des acteurs du système de santé dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation.
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Faire vivre la démocratie sanitaire nécessite d'intervenir à tous les niveaux pour:

  • développer la concertation et le débat public,
  • améliorer la participation des acteurs de santé, 
  • promouvoir les droits individuels et collectifs des usagers.

La démocratie sanitaire est un axe stratégique de l’ARS Océan Indien qui l’a positionnée comme l’une de ses principales priorités politiques.

L’ARS s’est doté d’une équipe chargée de piloter les travaux relatifs à la démocratie sanitaire. Ses missions sont les suivantes :

  • Favoriser le débat et la concertation ;
  • Animer et coordonner les instances de la démocratie sanitaire, à savoir la  Conférence de Santé et de l’Autonomie (CSA, les commissions spécialisées, les conseils de territoires (à la Réunion et à Mayotte).
  • Développer et promouvoir les droits et l’information des usagers.
  • Veiller au respect des droits individuels des patients et des usagers.

La direction s’appuie sur un vaste réseau de partenaires associatifs et institutionnels.

L’ARS dispose de différents leviers d’action :

  • La vie des instances
  • L’information et la communication
  • L’organisation de débats publics
  • Un processus de gestion des réclamations et d’aide à la médiation
  • Des processus de contractualisation :avec les établissements de santé et médico-sociaux à travers les Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM), avec les communes à travers les contrats locaux de santé.

La mise en œuvre de la démocratie sanitaire suppose une mobilisation de l’ensemble des acteurs du système de santé. 
Chacun doit œuvrer à son niveau à la promotion et au respect des droits des usagers et être en mesure de faire entendre sa voix pour contribuer à la définition des besoins, des attentes, des orientations ou évolutions souhaitables.

Promouvoir les droits des usagers, solliciter la participation du plus grand nombre et favoriser la concertation nécessitent de développer un large panel d’outils : 

  • des outils d’information (Livret d’accueil, chartes…)
  • des outils de représentation et d’accompagnement dans le respect des droits
  • des instances plurielles de concertation et de dialogue

La notion de démocratie sanitaire émerge lors des Etats Généraux du cancer et de la santé de 1998 et 1999. A cette occasion, les citoyens ont exprimé leur volonté de participer activement au système de santé et d’être associés aux prises de décisions.

Les lois

  • du 2 janvier 2002 portant rénovation de l’action sociale et médico-sociale et du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé consacrent ce concept de démocratie sanitaire et placent l’usager au cœur de l’organisation sanitaire. Par la reconnaissance de droits individuels et collectifs, l’usager devient un acteur incontournable du système de santé dans lequel il est susceptible d’intervenir directement ou par l’intermédiaire de ses représentants.
  • du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), les outils de la démocratie sanitaire sont renforcés et précisés et de nouvelles instances sont mises en place, notamment les Conférences de Territoire et la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA).
  • LMSS loi de janvier 2016, de modernisation de notre système de santé, qui conforte la démocratie sanitaire par la création des conseils territoriaux de santé et ses formations qui sont une commission santé mentale qui n’existait pascjusque là, et une commission des usagers. 
  • La réforme de juin 2016, qui transforme les Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) en Commission Des Usagers (CDU  dans lesquelles les représentants d’usagers peuvent aujourd’hui devenir président ou vice-président.

La démocratie sanitaire est un axe stratégique de l’ARS Océan Indien qui l’a positionnée comme l’une de ses principales priorités politiques.

Vous êtes un usager du système de santé. Vous avez constaté pour vous-même ou votre entourage, un ou plusieurs dysfonctionnements dans votre parcours de santé.

Qu'est-ce qu'une réclamation ?

On appelle réclamation, une requête, doléance ou plainte écrite émanant d'un usager ou de son entourage et mettant en cause la qualité de service rendu par un établissement de santé, un établissement ou service médico-social, un professionnel de santé (incluant les officines ou laboratoires), ou les transporteurs sanitaires. 

Vous devez, en premier lieu, vous adresser au Directeur de l'établissement, ou professionnel de santé qui vous a pris en charge. 
En cas de difficulté pour obtenir une réponse, vous pouvez adresser votre réclamation à l’Agence Régionale de Santé qui dispose de points d’entrée spécifiques.

Votre réclamation concerne un dysfonctionnement lié à : 

  • un établissement de santé, établissement ou service médico-social, professionnel de santé, 
  • un transporteur sanitaire, 
  • une officine ou laboratoire, 
  • l’accès au dossier médical, ou plus globalement l’information et les droits des usagers, au sein d’un établissement de santé, médico-social, ou avec un professionnel de santé, 

Elle doit être transmise par écrit, avec le maximum d’informations à la Direction de la Stratégie et de la Performance, au service Mission Inspection et Contrôle.

Agence de Santé Océan Indien
Direction Stratégie et Performance
Missions Inspections Contrôles
2 bis, avenue Georges Brassens
CS 60002 – 97743 Saint-Denis Cédex

Envoyer un courriel

Instruction et réponse à l'usager

Notre équipe pluridisciplinaire traitera votre demande dans le respect du secret professionnel. 
Après analyse de votre dossier, une réponse écrite vous sera apportée. Néanmoins, le traitement d’une réclamation peut nécessiter des délais qui peuvent varier en fonction de sa complexité et des suites à donner. 
Votre témoignage permet aux services de l’Agence Régionale de Santé de rester attentifs à la qualité de la prise en charge des usagers du système de santé.

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Mots clés

Démocratie sanitaire Réclamations Mayotte Réunion