Pour la santé à La Réunion et à Mayotte

Procédure d’agrément des hydrogéologues à Mayotte

Appel à projets / candidatures
Environnement, santé publique et prévention
Statut
En cours
Visuel
Mayotte : Qualité des eaux
Accroche
Les hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique sont désignés par le Directeur Général de l’Agence de Santé Océan Indien (ARS OI), après avis d'une commission d'agrément. L’appel à candidature est lancé pour la période du 1er décembre 2017 au 30 novembre 2022 et les candidatures doivent être transmises avant le 07 novembre 2017.
Corps de texte

Objet

L’hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique est chargé principalement d’émettre des avis dans le cadre réglementaire de la protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine, y compris les eaux minérales naturelles. Il intervient également dans le domaine de l’assainissement dès lors qu’il est prévu l’infiltration dans le sol des eaux usées épurées rejetées par certaines installations ou pour rendre un avis sur des projets d’aménagements lorsque ceux-ci impactent des ressources en eau exploitées pour l’alimentation des populations.
 

Les fonctions du coordonnateur des hydrogéologues agréés

  • Il propose au Directeur Général de l’ARS Océan Indien la nomination d’un hydrogéologue agréé pour mener à bien une mission.
  • Il s’assure que l’hydrogéologue missionné n’a pas contribué personnellement ou professionnellement à l’établissement du projet
  • Il veille à la bonne répartition des dossiers entre les différents hydrogéologues de la région
  • Il participe à l’animation du réseau des hydrogéologues agréés, en collaboration avec l’ARSOI
  • A la fin de la période d’agrément, il rédige un bilan quinquennal des activités exercées et des conditions d’exercice en signalant notamment les difficultés rencontrées au cours du mandat des hydrogéologues agréés.

Calendrier

Le présent appel se déroule du 30/09/2017 au 06/11/2017 inclus
 

Procédure de désignation

  • L’appel à candidature pour la délivrance des nouveaux agréments pour le département de Mayotte est lancé par l’arrêté N°00171/2017/ARS du 20/09/2017, pour une durée d’agrément du 1er décembre 2017 au 30 novembre 2022.
    Télécharger
  • Le dossier de demande d’agrément doit être renseigné
    Télécharger

La demande d’agrément accompagnée de toutes les pièces justificatives doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à la délégation de Mayotte l’ARS Océan Indien.

Les dossiers doivent être transmis à partir du 06 octobre et impérativement avant le 07 novembre 2017 (cachet de la poste faisant foi).

* Les conflits d’intérêt
L’hydrogéologue agréé ne peut être désigné pour émettre un avis s'il a contribué lui-même à l'établissement des dossiers de demande d'avis ou si l'organisme qui l'emploie est intervenu au cours des études préalables.

L'hydrogéologue agréé désigné déclare, le cas échéant, les liens d'intérêts relatifs au dossier qui lui est confié.

Les modalités d’indemnisation des hydrogéologues agréés et des coordonnateurs sont fixées dans l’arrêté du 30 avril 2008 modifié par arrêté du 10 octobre 2012
Télécharger

Et la Circulaire DGS/SD7A n°186 du 22 avril 2004
Télécharger