Pour la santé à La Réunion et à Mayotte

Procédure d’agrément des hydrogéologues en matière d’hygiène publique pour La Réunion

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Parcours de santé
Statut
Clos
Visuel
Qualité de l’eau du robinet à La Réunion
Accroche
Les hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique sont désignés par le Directeur Général de l’Agence de Santé Océan Indien (ARS-OI), après avis d'une commission d'agrément. L’appel à candidature est lancé pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021 et les candidatures doivent être transmises avant le 31 octobre 2016.
Corps de texte

L’appel à candidature pour la délivrance des nouveaux agréments pour la région Réunion est lancé par l’arrêté N°00171/2016/ARS du 09/09/2016, pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021.

Les dossiers peuvent être :
• Obtenus en ligne :
   Télécharger
• Retirés sur place
   139, rue Jean-Chatel
   97400 Saint-Denis

Dans son dossier de candidature, le postulant indique s’il souhaite exercer la mission de coordonnateur ou de suppléant du coordonnateur.

La demande d’agrément accompagnée de toutes les pièces justificatives doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception.

Monsieur le Directeur Général de l'Agence de Santé Océan Indien
Agence de Santé de l’Océan Indien
Délégation de l’Ile de La Réunion
Service Santé-Environnement
2 bis avenue Georges Brassens
CS 61002 97743 
SAINT DENIS Cedex 09

Les dossiers doivent être transmis entre le 1er le 31 octobre 2016
(cachet de la poste faisant foi).

L’hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique est chargé principalement d’émettre des avis dans le cadre réglementaire de la protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine, y compris les eaux minérales naturelles.

Il intervient également dans le domaine de l’assainissement dès lors qu’il est prévu l’infiltration dans le sol des eaux usées épurées rejetées par certaines installations ou pour rendre un avis sur des projets d’aménagements lorsque ceux-ci impactent des ressources en eau exploitées pour l’alimentation des populations.

Le coordonnateur des hydrogéologues agréés :

  • propose au Directeur Général de l’ARS OI la nomination d’un hydrogéologue agréé pour mener à bien une mission.
  • s’assure que l’hydrogéologue missionné n’a pas contribué personnellement ou professionnellement à l’établissement du projet
  • veille à la bonne répartition des dossiers entre les différents hydrogéologues de la région
  • participe à l’animation du réseau des hydrogéologues agréés, en collaboration avec l’ARSOI

A la fin de la période d’agrément, il rédige un bilan quinquennal des activités exercées et des conditions d’exercice en signalant notamment les difficultés rencontrées au cours du mandat des hydrogéologues agréés.

L’hydrogéologue agréé  ne peut être désigné pour émettre un avis s'il a contribué lui-même à l'établissement des dossiers de demande d'avis ou si l'organisme qui l'emploie est intervenu au cours des études préalables.

L'hydrogéologue agréé désigné déclare, le cas échéant, les liens d'intérêts relatifs au dossier qui lui est confié.

En application de l’article 9 de l’arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modalités d’agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d’hygiène publique, la liste des candidatures est soumise au Directeur général de l’ARS-OI ou son représentant.

Une commission régionale présidée par le Directeur Général de l’ARS OI ou son représentant détermine la liste des hydrogéologues agréés.

Les critères examinés lors de la commission de désignation sont :

  • l’expérience acquise en tant qu’hydrogéologue agréé
  • les autres expériences professionnelles
  • es diplômes

A l’issue de cette commission, le Directeur général de l’ARS OI fixe par arrêté :

  • la liste principale d’hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique 
  • une liste complémentaire d’hydrogéologues qui pourront être agréés en cas de besoin, sans attendre la fin du mandat en cours.

Le Directeur général de l’ARS OI nomme également le coordonnateur et son suppléant.

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