Pour la santé à La Réunion et à Mayotte

Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Environnement, santé publique et prévention
Statut
En cours d'attribution
Visuel
Prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées
Accroche
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 a fait de la prévention de la perte d'autonomie et du maintien à domicile des personnes âgées, l'un des objectifs majeurs de notre système de santé et de l'organisation de secteur médico-social et social.
Corps de texte

A La Réunion, la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus lance son appel à projet au titre des années 2019-2020, pour développer des actions collectives de prévention de la perte d'autonomie.

La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus, issue de la loi ASV est présidée par le Département de la Réunion, et co-présidée par l'ARS et le GIE Vieillissement Actif.

Missions

Elle a pour mission de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention, destinées aux personnes âgées de 60 ans et plus, en complément, notamment, des prestations légales ou réglementaires. Elle fédère les acte urs du secteur dans une stratégie commune de prévention de la perte d'autonomie et repose sur une gouve rnance commune de l'ensemble des parties prenantes, pour construire des réponses plus lisibles et cohérentes au service des personnes âgées.

Les axes concernés

Le programme coordonné de la prévention de la perte d'autonomie du Département de La Réunion s' inscrit dans le cadre des orientations inscrites dans le cadre du plan national de prévention en faveur des personnes en perte d'autonomie. Il porte sur 3 des 6 axes définis par l'article L.233-1 du CASF :

  • L'amélioration de l'accès aux équipements et aux aides techniques individuelles favorisant le soutien à domicile;
  • Le soutien des actions d'accompagnement des proches aidants des personnes âgées en perte d'autonomie;
  • Le développement des autres actions collectives de prévention.

Des financements spécifiques de la Caisse Nationale de Solidarité pour 'Autonomie (CNSA) ont été attribués à la Conférence des financeurs du Département de La Réunion. Ces financements sont destinés à des actions e prévention.

C'est dans ce contexte que la Conférence des financeurs a décidé de lancer un appel à projet sur l'axe 3 du programme coordonné pour développer les actions collectives de prévention sur l'ensemble du territoire de La Réunion au titre des années 2019 et 2020.

Calendrier de l’appel à projet

L’appel à projet relatif à la mise en oeuvre des actions du programme individuel et collectif de prévention de la Conférence des financeurs, au titre des années 2019-2020 est ouvert du 12 juillet au 16 août 2019.

Le cahier des charges et l’appel à candidature seront mis en ligne sur le site du Conseil Départemental de La Réunion et sur les sites de l’ARS OI et du GIE-VA.

Les réponses seront notifiées aux candidats retenus par voie postale dans les meilleurs délais.

Retrait et dépôt du dossier de candidature

Le dossier de candidature est à télécharger sur le site du Conseil Départemental de La Réunion ou sur le site de l’ARS OI ou du GIE–VA à partir du 12 juillet 2019 et à déposer au plus tard le 16 août 2019.

Il sera dûment complété et transmis au Conseil Départemental de La Réunion selon les modalités suivantes :

Documents à joindre au dossier de candidature :

  • La lettre ou certificat d’engagement de la structure candidate au projet ;
  • Le dossier de candidature simplifié dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à représenter la structure candidate comportant les annexes n° 1 (identification de la structure), n° 2 (fiche de présentation du projet), n° 3 (budget prévisionnel du projet et pièces à joindre5) et n° 4 (certificat d’engagement) ;
  • L’attestation de vigilance URSSAF et l’attestation de régularité fiscale ;
  • Pour les opérateurs qui proposent une reconduction des actions déjà financées par la Conférence : un bilan quantitatif et qualitatif des actions menées ;
  • Le relevé d’identité bancaire du porteur de projet.

Modalités de sélection du projet

Le dépôt du dossier sera suivi d’un accusé de réception de dépôt de candidature, envoyé par la Direction de l’Autonomie du Conseil Départemental de La Réunion.

Les dossiers reçus feront l’objet d’une présélection matérielle. Les candidats devront présenter des dossiers complets au sein desquels l’ensemble des items devront être renseignés et les documents budgétaires joints faute de quoi ils ne pourront faire l’objet d’une instruction sur le fond. Les dossiers déclarés complets seront instruits par le Secrétariat général de la Conférence des financeurs à partir du 10 septembre 2019.

Ils seront ensuite présentés à la Commission Permanente du Conseil Départemental de La Réunion au mois d’octobre 2019.

L’ensemble des candidats, retenus ou non, sera informé par courrier de la suite donnée à leur candidature.

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Contenu

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Richard AZOULAY
📞 0262 90 38 57
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