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Note d'Orientation Budgétaire 2017 : Attribution des crédits non reconductibles à destination des établissements sociaux et médico-sociaux financés par les crédits de l'Assurance Maladie

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La note d'orientation budgétaire, relative à l'allocation des crédits non reconductibles, adressée à tous les établissements et services médico-sociaux, présente les modalités et critères d'attribution qui présideront à l'allocation des ressources.
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La Note d'Orientation Budgétaire 2017 de l'ARS Océan Indien concerne les Etablissements et Services financés par l'Assurance Maladie accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées.

Ce document retrace les modalités d'emploi des Crédits Non Reconductibles (CNR) et présente les critères et les
orientations retenus par l'Agence pour procéder à la répartition des CNR sur 2017.

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Mots clés

Médico-social