Pour la santé à La Réunion et à Mayotte

Marchés publics

Article
Visuel
visuel marchés publics
L'ARS Océan Indien, en tant qu'établissement public administratif de l'Etat, est soumise aux dispositions relatives aux marchés publics :
• L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
• Et son décret d’application n°2016-360
Corps de texte

Ces marchés revêtent plusieurs formes : commandes simples, marchés adaptés, marchés formalisés. L’ordonnance impose des procédures de passation en fonction de seuils hors taxes définis par l'Union européenne :

  • Seuil d'application des procédures adaptées :
    de 25 000 € à 135 000 € pour les fournitures et services et de 25 000 € à 5 225 000 € pour les travaux.
  • Seuil d'application des procédures formalisées :
    135 000 € pour les fournitures et services et 5 225 000 € pour les travaux.

Pour consulter les marchés publics en cours publiés par l’ARS Océan Indien :

  1. Ouvrir la Place de marché interministérielle,
  2. Préciser dans le premier champ "Ministère de la santé",
  3. Sélectionnez "ARS Océan Indien" dans le second.