Pour la santé à La Réunion et à Mayotte

Le transport sanitaire à La Réunion et à Mayotte

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Visuel
Visuel Le transport sanitaire à La Réunion et à Mayotte
Hors aide médicale d’urgence, l'activité de transport sanitaire est principalement assurée par des sociétés privées qui bénéficient d'un agrément professionnel et d'une autorisation pour chacun des véhicules utilisés. Elle est encadrée par le code de la santé publique et par la réglementation portant sur l'équipement des véhicules et sur la qualification des équipages.
Corps de texte

Agrément

Toute personne physique ou morale effectuant des transports sanitaires doit être titulaire d’un agrément de transporteur sanitaire délivré par le Directeur Général de l'Agence de Santé Océan Indien, et d’une autorisation de mise en circulation des véhicules.
 

Contrôle

L'ARS Océan Indien assure le contrôle systématique de tout véhicule nouvellement mis en circulation et peut organiser ponctuellement des contrôles complémentaires sur les véhicules du parc, avec notamment le concours des forces de l'ordre lors de contrôles routiers. Ce contrôle porte sur le marquage, l'équipement des véhicules, et la qualification des équipages.
L'ARS Océan Indien reçoit toute plainte ou signalement portant sur la qualité et la sécurité du service des transports sanitaires et met en oeuvre  les vérifications nécessaires.

La mise en place des transports sanitaires privés à Mayotte constitue une priorité pour l’Agence de Santé Océan Indien car elle répond à un besoin prioritaire : faciliter l’accès aux soins pour la population. C’est pourquoi l’Agence lance les premiers appels à candidature pour les entreprises souhaitant effectuer des transports sanitaires privés à Mayotte, en 2013.

Véritable avancée en matière d’offre de soins sur le territoire, le dispositif facilitera l’accès aux soins, notamment des personnes en perte d’autonomie et en affection de longue durée.

Il s’agit également d’une attente forte de la population et des professionnels de santé, qui l’ont d’ailleurs exprimé lors des débats publics organisés dans le cadre de l’élaboration du Projet de Santé de La Réunion et de Mayotte, où la problématique des transports sanitaires était au cœur des échanges.

Le quota départemental

Depuis le milieu des années 1990, la profession est encadrée par un quota départemental , qui limite le nombre de véhicules autorisés en fonction de la population des communes.

A La Réunion, comme dans d'autres départements de France, le nombre de véhicules en circulation au moment de la mise en place du quota excédait ce dernier. C'est toujours le cas aujourd'hui.

On dénombre ainsi 326 véhicules autorisés sur l’île en 2013, alors que le quota réajusté en 2011 est de 166 ; 147 entreprises privées disposent d'un agrément. C’est pourquoi l'Agence de Santé Océan Indien n'envisage pas la délivrance de nouvelles autorisations de véhicule.

Dans le souci de répondre au mieux aux besoins de la population, des réflexions sont actuellement en cours, en concertation avec les représentants de la profession, visant à optimiser la répartition de ces véhicules sur le territoire.
 

La garde départementale

Organisée par la profession, elle assure la disponibilité chaque nuit et le week-end, d'au moins un véhicule de transport sanitaire sur chacun des 15 secteurs de La Réunion. Cette garde est activée par le SAMU. 

LE CODAMUPS-TS (COmité D’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires)

Rôle :

  • Veiller à la qualité de la distribution de l’aide médicale urgente, à l’organisation de la permanence des soins et à son ajustement aux besoins de la population, dans le respect du cahier des charges régional.
  • S’assurer de la coopération des personnes physiques et morales participant à l’aide médicale urgente, au dispositif de la permanence des soins et aux transports sanitaires.

Composition :

  • Coprésidé par le préfet ou son représentant et le Directeur Général de l'ARS OI ou son représentant.
  • Composé des membres mentionnés à l'article R.6313-1-1 du code de la santé publique.
     

Le sous comité médical

Rôle : 

  • Evaluer chaque année l’organisation de la permanence des soins selon les modalités définies dans le cahier des charges régional de la permanence des soins arrêté par le directeur général de l'ARS OI.
  • Proposer les modifications qu'il juge souhaitables dans le cadre de ce cahier des charges régional.

Composition :

  • Coprésidé par le préfet ou son représentant et le directeur général de l'ARS OI ou son représentant.
    Ils peuvent se faire assister des personnes de leur choix.
  • Composé de tous les médecins mentionnés aux 2° et 3° de l’article R. 6313-1-1 du code de la santé publique.
     

Le sous comité médical des transport sanitaires

Rôle :

Donner un avis préalable à la suspension ou au retrait par la directrice générale de l'ARS OI de l’agrément nécessaire aux transports sanitaires institué par l’article L.6312-2 du code de la santé publique.

Composition :

  • Coprésidé par le préfet ou son représentant et le directeur  général de l'ARS OI ou son représentant.
    Ils peuvent se faire assister des personnes de leur choix.
  • Composé des membres mentionnés à l'article R.6313-5 du code de la santé publique.

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