Pour la santé à La Réunion et à Mayotte

L’ARS OI et la CSSM soutiennent l’installation des médecins libéraux à Mayotte

Communiqué de presse
Visuel
Signature CAIM_Mayotte
Au 1er plan : Dr François-Xavier MANGOLTE, Dr Tan-Liem DANG, Dr Mohamed AHMED ABDOU, Aurélie JAULIN et Sandra DESMETTRE. Au 2nd plan : Xavier MONTSERRA (Directeur de la Délégation de l’île de Mayotte - ARS OI), Virginie MBODJI (Chargée de mission Offre de soins ambulatoire, réseaux et professionnels de santé, animation territoriale - ARS OI) et François LODIEU (Responsable du Pôle Offre de soins - ARS OI).
Devant la fragilisation de l’offre de soins à Mayotte, l’ARS Océan Indien (ARS OI) et la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM) se mobilisent pour soutenir l’installation de professionnels de santé sur le territoire. Parmi les facteurs d’attractivité, les aides conventionnelles permettent un soutien financier, notamment le contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM).
Corps de texte

L’installation en libéral représente en effet une période de fort investissement généré par le début d’activité. Cette aide viendra ainsi faciliter l’installation des médecins qui s’engagent à Mayotte pour une période de 5 ans, à hauteur minimum de 50 000 €. L’ARS OI et la CSSM viennent de signer les 3 premiers contrats de ce type dans l’île.

3 nouveaux médecins récemment installés en libéral sur le territoire se sont engagés auprès de l’ARS OI et la CSSM, à travers la signature de leur contrat d’aide à l’installation :

  • Dr Mohamed AHMED ABDOU, installé à Labattoir
  • Dr François-Xavier MANGOLTE, installé à Dzoumogné
  • Dr Tan-Liem DANG, installé à Mamoudzou dans la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) du Lagon

Les signataires pour l’ARS OI la CSSM :

  • Sandra DESMETTRE, Directrice Générale adjointe de l’ARS OI
  • Aurélie JAULIN, Sous-Directrice de la CSSM

L’île de Mayotte connaît une faible densité médicale, avec 20 médecins généralistes et 6 spécialistes (2 radiologues, 2 gynécologues, 1 cardiologue, 1 directeur de laboratoire), soit une densité moyenne de 11 médecins pour 100 000 habitants pour l’ensemble de l’Ile. L’ensemble du territoire est ainsi considéré comme particulièrement fragile en matière de densité médicale.
C’est pourquoi les institutions locales (ARS OI, CSSM) mobilisent les moyens en leur possession pour faciliter l’installation de nouveaux praticiens dans l’île.

La convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie a été signée le 25 août 2016.
Elle comprend 4 nouveaux dispositifs proposés aux médecins libéraux :

  • Le Contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM)
  • Le Contrat de transition pour les médecins (COTRAM)
  • Le Contrat de stabilisation et de coordination pour les médecins (COSCOM)
  • Le Contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM)

Ces quatre contrats sont des conventions tripartites signées entre l’Assurance maladie, l’ARS Océan Indien et le médecin.
Une concertation récente avec les représentants de la profession à Mayotte a permis d’accorder les majorations maximums, notamment en termes de montants, pour ces contrats incitatifs.

Ce contrat vise à favoriser l’installation et le maintien des médecins dans les zones caractérisées par une insuffisance de l’offre de soins et par des difficultés d’accès aux soins, et où les besoins en implantation de professionnels de santé ne sont pas satisfaits.

L’objet du contrat est la mise en place d’une aide forfaitaire versée pour moitié au moment de l’installation du médecin sur Mayotte, et au bout d’un an d’activité. Elle vise à l’accompagner dans cette période de fort investissement généré par le début d’activité en exercice libéral (locaux, équipements, charges diverses, etc.).

Les engagements du médecin

Le médecin s’engage à :

  • Exercer à Mayotte pendant une durée de cinq années consécutives à compter de la date d’adhésion au contrat.
  • Exercer son activité au sein d’un groupe, d’une communauté professionnelle territoriale de santé, d’une équipe de soins, dans un délai de 2 ans à la date de signature du contrat et ce jusqu’à la date de fin de validité.
  • Proposer aux patients du territoire une offre de soins d’au moins deux jours et demi par semaine au titre de son activité libérale dans la zone.
  • Participer au dispositif de permanence des soins ambulatoire, lors de sa mise en place sur Mayotte et selon son organisation, sauf dérogation accordée par le Conseil de l’Ordre des médecins.

Avantages pour le médecin

Attribution d’une aide forfaitaire de 50 000€ minimum pour une activité d’au moins 4 jours par semaine versée comme suit :

  • 50% versés à la signature du contrat.
  • 50% versés à la date du 1er anniversaire du contrat.

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