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Les services de la préfecture (Cabinet, Secrétariat général adjoint), de la DEAL (Sécurité routière), de l’ARS Océan Indien et de la CSSM (services prévention santé), et avec l’appui de la politique de la ville, ont décidé de proposer aux porteurs de projets du territoire, collectivités et associations, un calendrier commun pour le lancement de plusieurs appels à projets et fonds dédiés.
Les appels à projets concernent les domaines suivants :
- « Prévention de la délinquance et de la radicalisation » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) ;
- « Lutte contre les addictions » de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA), de l’ARS Océan Indien et de la CSSM ;
- « Sécurité routière » dans le cadre du plan départemental d’action et de sécurité routière (PDASR) et la DEAL ;
- « Prévention santé », appel à projets porté par le service santé de la CSSM ;
- « Droits des femmes », égalité professionnelle, lutte contre les violences faites aux femmes, avec les fonds de la délégation régionale aux droits des Femmes.
Dossier de candidature
L’ensemble des porteurs de projets (associations et collectivités) pourront déposer leurs dossiers de demande de subvention selon les principes et critères fixés dans chacun des appels à projets.
La demande de subvention doit être présentée sur la base du formulaire Cerfa n°12156*05 :
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Elle devra obligatoirement comporter :
- le formulaire Cerfa précisément détaillé
- le RIB et de la fiche INSEE (numéro SIREN/SIRET) de la structure ;
- l’attestation de situation des cotisations URSSAF ;
- pour les associations :
- le récépissé de déclaration ou de déclaration de modification en préfecture,
- l’avis de publication au Journal Officiel,
- les statuts de l’association,
- la liste datée des membres du conseil d’administration et du bureau,
- le compte de résultat (ou éléments de bilan) relatifs à l’année précédant la demande.
Procédure
Les dossiers de candidature devront être envoyés par courrier électronique avec la mention « Appel à projets addictions 2019 ».
✉ Envoyer un courriel
La date limite de réception ou dépôt des dossiers est fixé au 29 mars à 12h00.
