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La lutte contre le bruit : une priorité de l’Etat

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La lutte contre le bruit : une priorité de l’Etat
Le bruit est désormais considéré comme une nuisance de l'environnement nécessitant une prise en compte par la puissance publique en matière d'atteinte à la santé des personnes.
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Prévenir, supprimer ou limiter l'émission ou la propagation sans nécessité ou par manque de précautions des bruits ou des vibrations de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à leur santé ou à porter atteinte à l'environnement… là où il n'y est pas pourvu…

C'est en ces termes que le législateur a affiché en préambule sa volonté de faire de la lutte contre le bruit une priorité d'action de l'Etat.

La lutte contre le bruit s'inscrit désormais dans les actions prioritaires du ministère de la santé à travers deux documents de planification pluriannuelle : Le Plan National Santé Environnement (P N S E) et les Plans Régionaux Santé Environnement (P R S E). 

C'est en référence à ces plans d'action globale que l’ARS agit pour organiser la mise en œuvre des mesures de prévention et de lutte contre les nuisances sonores. Ces missions sont assurées par le service environnement de l’ARS :

  • Un appui technique apporté aux mairies dans le cadre de la lutte contre les bruits de voisinage en réalisant si nécessaires des mesures sonométriques.
  • Le contrôle des établissements diffusant à titre habituel de la musique amplifiée.
  • Des actions de formation et d’information en direction des publics impliqués dans la lutte contre les bruits de voisinage, et notamment les agents communaux.
  • L’information et la sensibilisation du public.
  • Le soutien à des initiatives locales de lutte contre les bruits de voisinage ou d’éducation à la santé.

Ces mesures ont permis de lutter contre ce fléau et la culture du bruit est aujourd'hui davantage partagée par les citoyens et les pouvoirs publics. 

Le bruit est une réalité dans notre département comme dans d’autres régions et c'est ensemble que nous construisons les réponses à une meilleure maîtrise de cette nuisance.

La loi-cadre de 1992 dite loi-bruit - loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, codifiée aux articles L.571-1 à L571-26  du Code l'Environnement constitue le point de départ de cette nouvelle dimension donnée à la politique de lutte contre le bruit.