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La Loi de Santé

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Loi de santé
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La Loi de Santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients.
Corps de texte

La loi, qui prévoit notamment la généralisation du tiers payant, a été promulguée le 26 janvier 2016.

Promulguée le 26 janvier 2016, la loi de santé a pour objectif de moderniser notre système de santé autour de trois orientations :

  • Le renforcement de la prévention.
  • La réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste.
  • Le développement des droits des patients.

La loi de santé garantie que chacun, quel que soit son revenu, pourra accéder aux professionnels de santé.

    Axe 1 : Innover pour mieux prévenir

    • Lutter activement contre le tabagisme.
    • Favoriser les dépistages des maladies sexuellement transmissibles et la réduction des risques.
    • Améliorer l’information nutritionnelle.
    • Désigner un médecin traitant pour les enfants de 0 à 16 ans.
       

    Axe 2 : Innover pour mieux soigner en proximité

    • Faciliter l’accès aux soins : mise en place du tiers payant chez le médecin.
    • Améliorer l’information des usagers sur l’offre de soins de proximité :
      - Création d’un numéro d’appel national de garde
      - Elargissement de la compétence de certaines professions
    • Donner aux professionnels les outils pour suivre leurs patients : relance du Dossier Médical Partagé (DMP).

    Axe 3 : Innover pour renforcer les droits et la sécurité des patients

    • Créer un droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer et d’autres pathologies lourdes.
    • Instaurer l’action de groupe en santé afin que les usagers puissent se défendre collectivement en cas de préjudice subi.
    • Améliorer l’accès à l’IVG sur l’ensemble du territoire.
    • Accroître la sécurité des médicaments et des dispositifs médicaux.
    • Ouvrir l’accès aux données de santé.