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Indexation des primes et indemnités dans la fonction publique hospitalière à La Réunion : parution du décret instituant une indemnité compensatrice

Communiqué de presse
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Visuel GHT Hopital
Mme Martine LADOUCETTE, Directrice générale de l’ARS OI, a invité les organisations syndicales de la fonction publique hospitalière ce jour, en présence des directeurs des établissements de santé. Elle a présenté le décret pris par le gouvernement instituant une indemnité compensant l’arrêt de l’indexation irrégulière de primes et indemnités, et d’échanger sur les modalités de sa mise en œuvre.
Corps de texte

Depuis 1975, l’indexation s’appliquant règlementairement au traitement indiciaire des agents de la fonction publique hospitalière à La Réunion, a été étendue à l’ensemble des primes et indemnités.

Cette extension à certaines primes et indemnités a été jugée irrégulière par les juridictions financières, raison pour laquelle les agents comptables ont pris le parti de rejeter la paye dès le mois d’août 2018, et de saisir les directeurs des établissements de santé de cette situation. A compter du 1er octobre 2018, l’indexation ne sera donc plus appliquée à ces primes et indemnités.

Cependant, afin de préserver la rémunération des agents hospitaliers, et comme cela avait été présenté aux organisations syndicales réunies le 2 août dernier, le gouvernement a retenu le principe d'une indemnité compensatrice, applicable uniquement à la fonction publique hospitalière à La Réunion. Equivalente au montant moyen mensuel perçu au titre de cette indexation sur les douze derniers mois, elle sera désormais versée aux agents titulaires ou stagiaires nommés avant le 1er octobre 2018. Le décret relatif à cette indemnité est paru le 28/09/2018 au Journal Officiel.

Sans être limitée dans le temps, cette indemnité est pour autant dégressive, et s’éteindra au fur et à mesure de la progression de carrière des agents concernés.

Par ce dispositif, la garantie du niveau de rémunération des agents titulaires et stagiaires en poste dans les établissements de santé est assurée, tout en préservant le respect de la légalité.

Les directeurs des établissements publics de santé devront veiller à la bonne information de chacun des agents concernés, et répondre aux interrogations légitimes des organisations syndicales sur les effets dans la durée de la dégressivité.

Dans un souci d’équité, les directeurs des établissements publics de santé se sont engagés par ailleurs, à ouvrir des négociations avec les organisations syndicales sur les modalités appropriées de transposition aux agents contractuels.

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