Pour la santé à La Réunion et à Mayotte

Création d’une équipe relais Réunion-Mayotte sur le handicap rare

Appel à projets / candidatures
Médico-social
Statut
Clos
Visuel
Visuel Personnes handicapées
Accroche
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares, l’instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2013 du 22 novembre 2013 présente les modalités de déploiement de l’organisation intégrée du dispositif d’accompagnement des personnes concernées, qui s’organisent notamment autour de la mise en place d’équipes relais.
Le présent appel à candidature
Corps de texte

Il vise à sélectionner un promoteur afin de créer une équipe relais handicaps rares s’inscrivant dans le cadre suivant :

  • Arrêté du 27 octobre 2009 du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité relatif au schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares ;
  • Article L312-5 et D 312-193 et 194 CASF ;
  • Instruction n°DGCS/SD3A/2012/64 du 3 février 2012 relative à la mise en œuvre du schéma national pour les handicaps rares ;
  • Instruction N°DGCS/SD3A/CNSA/2013/405 du 22 novembre 2013 relative au financement des équipes relais et de places nouvelles en établissements et services médico-sociaux spécifiquement dédiées au handicap rare.

Tout projet doit par ailleurs être en cohérence avec les dispositions législatives des lois du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

L’équipe relais sera implantée sur le département de La Réunion et devra permettre de couvrir l’ensemble du territoire de La Réunion et de Mayotte.

L’équipe-relais est juridiquement adossée à un établissement social et médico-social (ESMS) déjà autorisé.

L’envoi des réponses à cet appel à candidatures peut se faire de 3 façons différentes :

1. Envoi par courrier à: 
Monsieur le Directeur Général 
Agence de Santé Océan Indien
Délégation de l’Ile de La Réunion
Pôle Offre de Soins
2 bis avenue Georges Brassens
CS 61002
97743 SAINT DENIS Cedex 09

2. Dépôt sur place

3. Envoi par mail à :
ars-oi-pos-gestion-autorisations@ars.sante.fr

Les pièces justificatives exigibles et les modalités de dépôt des réponses, sont précisées dans l’avis d’appel à candidature et le cahier des charges téléchargeables.

La date limite de réception des dossiers de candidature, est fixée au 30 juin 2016.
Attention, en cas de dépôt sur place, la date est avancée au 30 juin 2016 2015 à 16h00.