Pour la santé à La Réunion et à Mayotte

Création de 5 places en en Lits Halte Soins Santé (LHSS) sur le territoire de Mayotte

Appel à projets / candidatures
Médico-social
Statut
En cours
Visuel
Une infirmière dans une chambre d'hôpital
Crédit : Fotolia
Accroche
L’Agence de Santé Océan Indien lance un appel à projet relatif à la création de 5 Lits Halte Soins Santé, sur le territoire de Mayotte, (ville de Mamoudzou et son agglomération).
Corps de texte

Ces lits seront destinés à des personnes majeures sans domicile fixe, quelle que soit leur situation administrative, ne pouvant être prises en charge par d'autres structures, dont la pathologie ou l'état général, somatique ou psychique, ne  nécessite pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée mais est incompatible avec la vie à la rue.

L’objectif de cet appel est de répondre aux besoins médico-sociaux de Mayotte, actuellement non doté de ce type de structure.

Les services d'urgence et les services hospitaliers, ainsi que la PASS du Centre Hospitalier de Mayotte (CHM), sont confrontés en sortie d'hospitalisation à la difficulté d'organiser le suivi des soins des personnes en situation de grande précarité sans domicile stable, ou dont le mode de vie et d'hébergement est inadapté transitoirement aux soins dont ils ont besoin.

C'est pour prévenir ces situations et proposer des prestations adaptées qu'est proposée la création de 5 LHSS sur le territoire de Mayotte (ville de Mamoudzou et son agglomération).
 

Critères de recevabilité et modalités d’instruction

La commission de sélection d’appel à projet au titre des activités autorisées par la Directrice Générale de l’ARS OI procédera à l’examen des dossiers et établira une liste par ordre de classement.

Les dossiers seront analysés par le service médico-social de l’ARS OI selon trois étapes :

  1. Vérification de la régularité administrative et de la complétude, conformément aux articles R313-5 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
  2. Vérification de l’éligibilité du projet en regard des critères minimum spécifiés dans le cahier des charges (public, capacité, territoire d’intervention, délai de mise en œuvre ; annexe 1) ;
  3. Analyse de fonds des dossiers, en fonction des critères de notation présentés en annexe 2.

La décision d’autorisation de la Directrice Générale de l’ARS OI sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte et sur le site internet de l’ARS OI.

Calendrier

Date limite de réception ou de dépôt des dossiers :

Le 15 mars 2019 à 11h00 

Date prévisionnelle de la réunion de la commission de sélection :
Avril 2019 

Date prévisionnelle de notification de l’autorisation et information aux candidats :
Mai-juin 2019
 

Procédure

Les dossiers de candidature sont à envoyer par :

  • voie électronique
    Envoyer un courriel
  • courrier
    ARS Océan Indien 
    Délégation Ile de Mayotte
    Rue Mariaze
    97600 Mamoudzou
  • Dépôt sur place

Les dossiers sont adressés à l’accueil de l’ARS OI, Délégation Ile de Mayotte du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h00, et le vendredi de 08h30 à 11h00.

La date limite de réception ou dépôt des dossiers est fixée au 15 mars 2019 à 11h00 heures (le cachet de la poste faisant foi).

L’enveloppe intérieure portera la mention suivante : « AAP LHSS Mayotte 2018 ».

Tout dossier réceptionné hors délai ne sera pas instruit.

Pour procéder à une saisine par voie électronique :
cliquez ici

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Contact

Contenu

Des précisions complémentaires pourront être sollicitées au plus tard le 28 février 2019 à 11h00 : 
Envoyer un courriel

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