Pour la santé à La Réunion et à Mayotte

Création de 25 places de Services d’Accompagnement Médico-Sociaux pour Adultes Handicapés (SAMSAH)

Appel à projets / candidatures
Médico-social
Statut
En cours
Visuel
Personnes qualifiées
Accroche
Conformément au Plan d’Actions Régional Autisme Océan Indien 2013-2017, l’ARS Océan Indien lance de manière conjointe avec le Conseil Départemental de La Réunion un appel à candidatures portant sur la création de 25 places de Services d’Accompagnement Médico-Sociaux pour Adultes Handicapés (SAMSAH).
Corps de texte

Les 25 places sont à créer par extension de capacité des SAMSAH existants et se répartissent comme suit : 8 sur la microrégion Est, 8 sur la microrégion Ouest et 9 places sur la microrégion Sud.

    Aux termes des dispositions de l’article D.313-12 du Code de l’Action Sociale et des Familles, modifiées par le décret du 15 juin 2016, sont exonérés de la procédure d’appel à projets les projets d’extension d’établissements ou services dont l’augmentation de capacité n’excède pas 30% de la capacité initiale de l’établissement ou du service concerné.

    Les structures se portant candidates devront impérativement respecter ce cadre juridique, et à défaut, feront l’objet d’un refus préalable. 

    Ainsi, pour répondre à l’appel à candidatures, les organisations gestionnaires ont les possibilités suivantes :

    • Répondre à l’AAC en fonction de leur capacité d’extension ;
    • Regrouper leurs différentes antennes territoriales ;
    • Déposer un projet regroupant les autorisations de plusieurs associations. 

    Dossier de candidature

    Le dossier de candidature comprendra :

    • un courrier de candidature,
    • pour les associations d’usagers ou de formation/recherche : le récépissé de déclaration de l’association à la préfecture et les statuts signés,
    • pour les organismes de formation ou de recherche : l’extrait KBIS.

    Modalités de candidatures

    Le candidat doit adresser, en une fois, 4 exemplaires complets en version papier de son dossier de réponse, et un exemplaire sur support informatisé en format PDF (clé USB) au Département de la Réunion, qui assure le secrétariat commun de la procédure :

    • Par voie postale 
      Département de la Réunion
      Direction de l’Autonomie
      2 rue de la Source
      97488 Saint Denis cedex
    • Dépôt physique
      Département de la Réunion
      Direction de l’Autonomie
      26 avenue de la Victoire
      97488 Saint Denis cedex
      Horaires de réception des dossiers : du lundi au vendredi de 08H00 à 16H00.

    La date limite de réception ou dépôt des dossiers est fixé au jeudi 21 mars 2019 à 16h00.

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