Pour la santé à La Réunion et à Mayotte

Création de 23 places en Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adulte Handicapé (SAMSAH) sur le territoire de Mayotte

Appel à projets / candidatures
Médico-social
Statut
En cours
Visuel
Visuel Personnes handicapées
Accroche
L’ARS Océan Indien et le Département de Mayotte lance un appel à projet pour la création d’un établissement médico-social pouvant accueillir et accompagner des adultes en situation de handicap.
Corps de texte

L’objectif de cet appel à projet est de créer un établissement médico-social. Ce dernier doit pouvoir accueillir et accompagner des adultes en situation de handicap.

Les autorités compétentes pour délivrer l’autorisation sont la Directrice Générale de l’ARS Océan Indien et le Président du Conseil Départemental de Mayotte.

Cahier des charges

Le cahier des charges de l’appel à projet fait l’objet de l’annexe 1 du présent avis en téléchagement au bas de cette page.
 

Critères de recevabilité et modalités d’instruction

La commission de sélection d’appel à projet au titre des activités autorisées par la Directrice Générale de l’ARS OI et le Président du Conseil Départemental de Mayotte, procédera à l’examen des dossiers et établira une liste par ordre de classement.

Les dossiers seront analysés par le service médico-social de l’ARS OI et les instructeurs désignés par le Président du Conseil Départemental de Mayotte selon trois étapes :

  1. Vérification de la régularité administrative et de la complétude, conformément aux articles R313-5 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
  2. Vérification de l’éligibilité du projet en regard des critères minimum spécifiés dans le cahier des charges (public, capacité, territoire d’intervention, délai de mise en œuvre ; annexe 1) ;
  3. Analyse de fonds des dossiers, en fonction des critères de notation présentés en annexe 2 en téléchagement au bas de cette page.

La décision d’autorisation du Directeur Général de l’ARS OI et du Président du Conseil Départemental de Mayotte sera publiées aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte, sur le site internet de l’ARS OI et sur le site du Conseil Départemental de Mayotte.
 

Critères de notation des dossiers

Les critères de notation des dossiers font l’objet du tableau détaillé de l’annexe 2 du présent avis en téléchagement au bas de cette page.

Calendrier

Date limite de réception ou de dépôt des dossiers :

Le 05 avril 2019 à 11h00 

Date prévisionnelle de la réunion de la commission de sélection :
mai 2019 

Date prévisionnelle de notification de l’autorisation et information aux candidats :
juin 2019 

 

Procédure

Les dossiers de candidature sont à envoyer :

  • Par voie électronique
    Envoyer un courriel
  • Par courrier
    ARS Océan Indien 
    Délégation Ile de Mayotte
    Rue Mariaze
    97600 Mamoudzou
  • Dépôt sur place
    Les dossiers sont adressés à l’accueil de l’ARS OI, Délégation Ile de Mayotte, et du Conseil Départemental de Mayotte du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h00, et le vendredi de 08h30 à 11h00

La date limite de réception ou dépôt des dossiers est fixée au Le 05 avril 2019 à 11h00 heures (le cachet de la poste faisant foi).

L’enveloppe intérieure portera la mention suivante : « AAP SAMSAH Mayotte 2018 – Ne pas ouvrir avant Commission ».

Tout dossier réceptionné hors délai ne sera pas instruit.