Pour la santé à La Réunion et à Mayotte

Création de 22 places en Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile (SESSAD) pour enfants et adolescents de 6 à 20 ans sur le territoire de Mayotte

Appel à projets / candidatures
Médico-social
Statut
En cours d'attribution
Visuel
Un adolescent dans ses pensées
Crédit : Fotolia
Accroche
L’ARS Océan Indien lance un appel à projet pour la création d’un établissement médico-social pouvant accueillir et accompagner des enfants et adolescents en situation de handicap, autistes ou souffrants de TSA.
Corps de texte

L’objectif de cet appel à projet est de créer un établissement médico-social. Ce dernier doit pouvoir accueillir et accompagner des enfants et adolescents en situation de handicap, autistes ou souffrants de TSA.
L’autorité compétente pour délivrer l’autorisation est le Directeur Général de l’ARS Océan Indien.

Cahier des charges

Le cahier des charges de l’appel à projet fait l’objet de l’annexe 1 du présent avis.
 

Critères de recevabilité et modalités d’instruction

La commission de sélection d’appel à projet au titre des activités autorisées par le Directeur Général de l’ARS OI procédera à l’examen des dossiers et établira une liste par ordre de classement.

Les dossiers seront analysés par le service médico-social de l’ARS OI selon trois étapes :

  1. Vérification de la régularité administrative et de la complétude, conformément aux articles R313-5 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
  2. Vérification de l’éligibilité du projet en regard des critères minimum spécifiés dans le cahier des charges (public, capacité, territoire d’intervention, délai de mise en œuvre ; annexe 1) ;
  3. Analyse de fonds des dossiers, en fonction des critères de notation présentés en annexe 2.

La décision d’autorisation du Directeur Général de l’ARS OI sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte et sur le site internet de l’ARS OI.
 

Critères de notation des dossiers

Les critères de notation des dossiers font l’objet du tableau détaillé de l’annexe 2 du présent avis.

Calendrier

  • Date limite de réception ou de dépôt des dossiers :
    Le 26 octobre 2018 à 11h00
  • Date prévisionnelle de la réunion de la commission de sélection :
    Fin novembre 2018
  • Date prévisionnelle de notification de l’autorisation et information aux candidats :
    Mi-décembre 2018
     

Procédure

Les dossiers de candidature sont à envoyer par :

  • voie électronique
    Envoyer un courriel
  • courrier
    ARS Océan Indien
    Délégation de l'Île de Mayotte
    Rue Mariaze
    97600 Mamoudzou
  • Dépôt sur place
    Les dossiers sont adressés à l’accueil de l’ARS OI, Délégation Ile de Mayotte du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h00, et le vendredi de 08h30 à 11h00

La date limite de réception ou dépôt des dossiers est fixée au Le 26 octobre 2018 à 11h00 heures (le cachet de la poste faisant foi).

L’enveloppe intérieure portera la mention suivante : « AAP SESSAD Mayotte 2018 – Ne pas ouvrir avant Commission ».

Tout dossier réceptionné hors délai ne sera pas instruit.

Pour procéder à une saisine par voie électronique :
cliquez ici