Pour la santé à La Réunion et à Mayotte

Création de 13 places en Centre d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) polyvalent pour enfants de 0 à 6 ans sur le territoire de Mayotte

Appel à projets / candidatures
Médico-social
Statut
En cours d'attribution
Visuel
visuel Autisme
Accroche
L’ARS Océan Indien et le Conseil Départemental de Mayotte lancent un appel à projet pour la création d’un établissement médico-social pouvant accueillir et accompagner des enfants de 0 à 6 ans en situation de handicap, autistes ou souffrants de TSA.
Corps de texte

L’objectif de cet appel à projet est de créer un établissement médico-social. Ce dernier doit pouvoir accueillir et accompagner des enfants de 0 à 6 ans en situation de handicap, autistes ou souffrants de TSA.

Les autorités compétentes pour délivrer l’autorisation sont la Directrice Générale de l’ARS Océan Indien et le Président du Conseil Départemental de Mayotte.

Cahier des charges

Le cahier des charges de l’appel à projet fait l’objet de l’annexe 1 du présent avis en téléchargement au bas de cette page.

Critères de recevabilité et modalités d’instruction

La commission de sélection d’appel à projet au titre des activités autorisées par la Directrice Générale de l’ARS OI et le Président du Conseil Départemental de Mayotte procédera à l’examen des dossiers et établira une liste par ordre de classement.

Les dossiers seront analysés par le service médico-social de la DIM de l’ARS OI et les instructeurs désignés par le Présidents du Conseil Départemental de Mayotte selon trois étapes :

  1. Vérification de la régularité administrative et de la complétude, conformément aux articles R313-5 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
  2. Vérification de l’éligibilité du projet en regard des critères minimum spécifiés dans le cahier des charges (public, capacité, territoire d’intervention, délai de mise en œuvre ; annexe 1) ;
  3. Analyse de fonds des dossiers, en fonction des critères de notation présentés en annexe 2.

La décision d’autorisation de la Directrice Générale de l’ARS OI et du Président du Conseil Départemental de Mayotte sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte, sur le site internet de l’ARS OI et sur le site internet du Conseil Départemental.
 

Critères de notation des dossiers

Les critères de sélection et de notation des dossiers font l’objet du tableau détaillé de l’annexe 2 du présent avis en téléchargement au bas de cette page.

Calendrier

Date limite de réception ou de dépôt des dossiers :
Le 5 avril 2019 à 11h

Date prévisionnelle de la réunion de la commission de sélection :
mai 2019
 

Date prévisionnelle de notification de l’autorisation et information aux candidats :
juin 2019

 

Procédure

Les dossiers de candidature sont à envoyer par :

  • Par voie électronique
    Envoyer un courriel
  • Par courrier
    ARS Océan Indien 
    Délégation Ile de Mayotte
    Rue Mariaze
    97600 Mamoudzou
  • Dépôt sur place
    Les dossiers sont adressés à l’accueil soit de l’ARS OI, Délégation Ile de Mayotte, soit du Conseil Départemental de Mayotte du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h00, et le vendredi de 08h30 à 11h00

La date limite de réception ou dépôt des dossiers est fixée au 5 avril 2019 à 11h00 heures (le cachet de la poste faisant foi).

L’enveloppe intérieure portera la mention suivante : « AAP CAMSP Mayotte 2018 ».

Tout dossier réceptionné hors délai ne sera pas instruit.

Pour procéder à une saisine par voie électronique :
cliquez ici