Pour la santé à La Réunion et à Mayotte

Contacter le Conseil Départemental de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes de Mayotte

Service
Professionnels de santé
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Personne en soin dentaire
Crédit : fotolia
Accroche
A Mayotte, c’est l’ARS Océan Indien qui assure les missions ordinales pour les chirurgiens-dentistes les inscriptions, radiations, conciliations, etc.
Retrouvez ici toutes les informations pour vos démarches.
Corps de texte

L’article L.4411-12 du Code de la Santé Publique dispose que jusqu’à la création d’un conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes, l’inscription au tableau est prononcée par le représentant de l’Etat à Mayotte.

Les autres attributions du conseil des chirurgiens-dentistes et de son président sont également exercées par le représentant de l’Etat. Ainsi, la Délégation de l’île de Mayotte de l’Agence de Santé Océan Indien (ARS OI) assure les missions ordinales (inscriptions, radiations, conciliations, …) pour les praticiens du territoire.

Pour une demande d’inscription ou de radiation, le praticien doit transmettre sa demande sur papier libre, daté et signé),

  • soit par messagerie,
    Envoyer un courriel
  • soit la déposer à l’accueil de l’ARS Océan Indien - Délégation de l’île de Mayotte à l’attention du CDO 976.

Liste des pièces à fournir pour le dossier de demande d’inscription :

  • Courrier de demande d’inscription au tableau de l’ordre de Mayotte (sur papier libre, daté et signé),
  • Le curriculum vitae (télécharger l'imprimé type du Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes) + 2 photos d'identité,
  • Copie d’une pièce d’identité en cours de validité
  • Copie du diplôme,
  • Déclaration sur l'honneur certifiant qu'aucune instance pouvant donner lieu à condamnation ou sanction susceptible d'avoir des conséquences sur l'inscription au tableau n'est en cours à son encontre,
  • Déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est actuellement tenu par aucune clause d'interdiction d'exercer découlant d'un précédent contrat ou toutes précisions sur la clause d'interdiction encore en vigueur,
  • Copie de contrat de collaboration le cas échéant,
  • Une attestation de Responsabilité civile professionnelle.

Pour la transmission des dossiers d'inscription des praticiens ou autres dossiers lourds

Le praticien doit les faire déposer à l’accueil de l’ARS Océan Indien ou par voie postale :

Conseil Départemental de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes de Mayotte
Agence de Santé Océan Indien
Délégation de l’Île de Mayotte
Rue Mariazé
BP410 - 97600 MAMOUDZOU

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Contenu

Le conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes, assuré par l’ARS Océan Indien reçoit uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez faire votre demande par messagerie :
Envoyer un courriel

ou par courrier :

Conseil Départemental de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes de Mayotte
Agence de Santé Océan Indien
Délégation de l’Île de Mayotte
Rue Mariazé
BP410 - 97600 MAMOUDZOU