Pour la santé à La Réunion et à Mayotte

Appel à projet : Structure régionale d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients de La Réunion et de Mayotte - Période 2019-2023

Appel à projets / candidatures
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Visuel  Géographie de l’offre de soin
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L’ARS Océan Indien lance un appel à projet afin de désigner la Structure Régionale d’Appui à la Qualité des Soins et à la Sécurité des Patients (SRA), compétente à La Réunion et à Mayotte.
Corps de texte

Le présent appel à projet est ouvert par l’Agence de Santé Océan Indien afin de désigner la Structure Régionale d’Appui à la Qualité des Soins et à la Sécurité des Patients (SRA), compétente à La Réunion et à Mayotte, conformément aux articles R 1413-74 et suivants du code de la santé publique.

La décision de désignation interviendra au plus tard le 21 juin 2019, pour une durée de 3 ans éventuellement reconductible pour une période d’une année, avec une mise en place effective de la SRA attendue au 1er septembre 2019.

Un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, liant l’organisme gestionnaire de la SRA à l’ARS Océan Indien fixera les modalités de financement par cette dernière, au regard des missions attendues et mises en œuvre. Il fera l’objet d’un avenant au 1er janvier 2020, prenant en compte la distinction alors d’une ARS compétente pour La Réunion et d’une Agence de Santé compétente pour Mayotte. A ce stade, le principe du maintien d’une SRA unique pour les deux territoires est retenu.

Le dossier de candidature, comprenant l’ensemble des pièces exigibles, ainsi que la liste de ces dernières, doit être daté, et signé de la personne habilitée à représenter le promoteur.

Il devra être déposé contre récépissé, ou adressé en recommandé avec accusé de réception, en une fois, à l’ARS Océan indien en 3 exemplaires papiers :

Agence de Santé Océan Indien
Direction de la Veille et de la Sécurité Sanitaire
Appel à projet  - SRA
2 bis avenue Georges Brassens
CS 61002 - 97743 Saint Denis Cedex 9

avec une version sur support informatique (clé USB).

La date limite de réception à l’ARS est fixée au vendredi 17 mai 2019 à 15H00.

Les dossiers parvenus ou déposés après la date limite indiquée ci-dessus ne seront ni recevables ni instruits.