Pour la santé à La Réunion et à Mayotte

Appel à projet régional Fonds d’Intervention Régional (FIR)

Appel à projets / candidatures
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Visuel AAP FIR
Accroche
L’ARS Océan Indien prolonge l'appel à projets, visant à favoriser l’émergence de projets innovants. En mobilisant le Fonds d’intervention régional (FIR), l’Agence souhaite ainsi soutenir des expérimentations et projets porteurs d’innovation en 2017 en matière de prévention, de soins, et d’accompagnements.
Corps de texte

Le FIR finance des actions et des expérimentations dans le cadre de la performance, de la qualité, de la coordination et de la permanence des soins, de la prévention et de la promotion de la santé, ainsi que de la sécurité sanitaire.

Pour l’année 2017, l’ARS Océan Indien a retenu de procéder par appel à projets, pour faire émerger des projets innovants, éventuellement portés par de nouveaux promoteurs, sur un nombre limité de priorités régionales, complémentaires des actions déjà développées.

Un cahier des charges relatif à cet appel à projet a été élaboré.

L’appel à projet est structuré autour de trois axes :

  • Axe 1 - Innovations thérapeutiques dans les établissements de santé
  • Axe 2 - Prévention et promotion de la santé
  • Axe 3 – Innovations organisationnelles des prises en charge et accompagnements

Les projets présentés devront mettre en valeur leur caractère innovant ; ils constitueront des expérimentations, soumises à évaluation. Ils doivent contribuer au renouvellement des pratiques de soins et organisations de la santé.

Les projets doivent avoir atteint un degré de maturité nécessaire pour être initiés le plus tôt possible.

Conditions d’éligibilité attachées au porteur du projet

L’appel à projets est ouvert à tous les acteurs en santé, sans limitation : établissements de santé, établissements et

services sociaux et médico-sociaux, professionnels de santé libéraux, structures d’exercice coordonné et réseaux de santé, promoteurs de prévention en santé, collectivités locales, associations de patients et d’usagers du système de santé, associations dans le champ de la santé, du handicap ou du vieillissement…
 

Conditions d’éligibilité attachées au projet

Les projets déposés devront remplir les critères spécifiques de sélection propres à chaque axe de l’appel à projets, définis dans le cahier des charges

La demande doit impérativement porter sur un projet expérimental, la poursuite du soutien de l’ARS Océan Indien étant conditionnée aux résultats obtenus et aux choix de financement de l’ARS Océan Indien. Le recours à des financements de droit commun, en dehors du FIR, sera à privilégier au terme de la phase expérimentale.

Les projets doivent avoir atteint un degré de maturité nécessaire pour être initiés le plus tôt possible.

Dossier de candidature

Les délégations d’îles de La Réunion et de Mayotte, de même que les référents régionaux de l’ARS sont les interlocuteurs des promoteurs pour toute demande relative à un axe ou volet spécifique de l’appel à projet.

Tout promoteur peut solliciter, avant le dépôt officiel de son dossier, un échange avec les services de l’ARS pour l’aider dans la formulation de son projet et de sa demande de soutien.

Les dossiers doivent être transmis à l’ARS Océan Indien,

au plus tard le 23 août 2017, par voie électronique
Envoyer un courriel

Un exemplaire papier, comportant les signatures originales, devra être transmis dans les jours suivants.

Agence de Santé Océan Indien
Direction de la Délégation de l’Ile de la Réunion
2 bis avenue George Brassens - CS 61 002
97743 Saint Denis Cedex 9

Tout dossier incomplet, ou réceptionné en retard, ne sera pas traité.

Tous les projets doivent impérativement contenir :

  • le dossier de candidature complété, précisant la thématique retenue, les moyens mobilisés, le calendrier de mise en oeuvre, les critères et la méthode d’évaluation ;
  • l’annexe financière ;
  • le dernier rapport d’activité de l’organisme et les statuts de l’organisme (uniquement pour les organismes n’ayant pas bénéficié d’un financement FIR en 2017) ;
  • le budget global du bénéficiaire (hors établissement de santé ou médico-social).

Lorsque le promoteur est une association, le dossier doit être accompagné du formulaire CERFA n°12156*05 dûment complété.
En savoir plus

Instruction et décision de financement de l’ARS

Les projets seront instruits par les services de l’ARS Océan Indien, avant décision du Directeur Général de cette dernière.

L’instruction pourra requérir des demandes de pièces complémentaires, ou de précisions sur le projet ; les promoteurs doivent se tenir à disposition des services de l’ARS OI pour répondre dans les meilleurs délais.
 

Financement, suivi et évaluation du projet

Le financement des projets retenus répond aux règles d’intervention du FIR (conventionnement obligatoire, modalités de suivi et d’évaluation)

Aller plus loin

Documents à télécharger

Contact

Contenu

Pour tout renseignement d’ordre général sur l’appel à projet, peuvent être sollicités au sein, de la Direction de la Stratégie et de la Performance, Service Performance et projets en santé :

Mots clés

Centre hospitalier Médico-social Handicap Prévention Mayotte La Réunion