Pour la santé à La Réunion et à Mayotte

Appel à manifestation d’intérêt : autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires à Mayotte

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
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Statut
En cours d'attribution
Visuel
Visuel Le transport sanitaire à La Réunion et à Mayotte
Accroche
L’ARS Océan Indien – délégation de l’île de Mayotte lance un appel à candidatures pour l’attribution de 16 autorisations de véhicules de transports sanitaires supplémentaires sur le Département de Mayotte.
Corps de texte

L’article R. 6312-33 du code de la santé publique précise que dès lors que le nombre théorique de véhicules déterminé conformément aux articles R. 6312-30 et R. 6312-31 est supérieur au nombre de véhicules déjà autorisés, le directeur général de l’agence régionale de santé, après avis du sous-comité des transports sanitaires, détermine les priorités en vue de l’attribution d’autorisations supplémentaires de mise en service. Ces priorités visent à assurer la meilleure distribution des moyens de transport sanitaire dans le département, notamment en favorisant l’équilibre entre les différentes catégories de véhicules, ainsi que l’équipement des zones particulièrement démunies en moyens de transport sanitaire.

Au 08 avril 2019, le Département de Mayotte est doté de 43 véhicules autorisés dont 26 ambulances et 17 véhicules sanitaires légers, 9 sociétés privées agréées, sur 9 sites maillant le département.

Le diagnostic piloté par l’agence de santé – délégation de l’île de Mayotte et la Caisse de sécurité sociale de Mayotte, partagé avec l’ensemble des sociétés privées a évalué la carence de l’offre et a fait l’objet d’une analyse qui a été validée par le sous-comité des transports sanitaires du 08 avril 2019. Cette analyse a proposé de répartir géographiquement l’attribution de seize nouvelles autorisations de véhicules de transports sanitaires comme suit :

  • Secteur 1 : communes de Dzaoudzi-Labattoir et Pamandzi : 2 véhicules ;
  • Secteur 2 : communes de Koungou, Bandraboua, Mtsamboro et Acoua : 5 véhicules ;
  • Secteur 3 : communes de Mtsangamouji, Tsingoni, Chiconi, Ouangani et Sada : 1 véhicule ;
  • Secteur 4 : communes de Chirongui, Bouéni, Kani-Kéli et Bandrélé : 4 véhicules ;
  • Secteur 5 : communes de Dembéni et Mamoudzou : 4 véhicules.

L’offre actuelle fait apparaître un déficit en faveur des véhicules sanitaires légers (VSL) de 10%, soit un taux d’équipement en VSL de 40% pour un taux d’équipement en ambulances de 60%.

Les dossiers sont à envoyer par :

  • courrier recommandé avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi

    ARS Océan Indien – Délégation de l’île de Mayotte
    Pôle offre de soins - Transports sanitaires
    Centre KINGA, 90 Route Nationale – Kawéni
    B.P 410 - 97600 MAMOUDZOU
  • dépot contre récépissé à la même adresse
  • voie électronique
    Envoyer un courriel