Pour la santé à La Réunion et à Mayotte

Accompagnement méthodologique à la création des communautés territoriales professionnelles de santé (CPTS)

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
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CPTS : Un collectif au service de la population
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L’ARS Océan Indien et association Tip@santé, lancent un appel à candidature portant sur la sélection des opérateurs dans le cadre de l'accompagnement des collectifs de professionnels de santé libéraux engagés dans une démarche validée de constitution d’une CPTS.
Corps de texte

Le système de santé français fait actuellement l’objet de profondes mutations dont l’enjeu majeur est de renforcer les soins de proximité́ pour améliorer l’accessibilité et la continuité des soins ainsi que le parcours coordonné du patient.

Cette transformation, dont l’objet est de permettre la bonne intervention de santé, au bon moment, au bon endroit, pour le bon patient, repose sur une organisation de l’exercice coordonné à deux niveaux :

  • d’une part la coordination clinique de proximité centré sur le patient, et prenant la forme de maisons de santé pluri-professionnelles, de centres de santé, d’équipes de soins primaires ou spécialisés
  • d’autre part la coordination à l’échelle d’un territoire, porteuse de réponses collectives des professionnels de santé libéraux, associés aux établissements de santé et établissements et services médico-sociaux, pour apporter une réponse collective aux besoins de santé de la population : les communautés territoriales professionnelles de santé (CPTS).

Les CPTS, sur la base d’un projet de santé validé par l’ARS en concertation avec l’Assurance maladie, établissent un contrat tripartite avec ces dernières, en conformité avec l’Accord Conventionnel Interprofessionnel du 20 juin 2019 (ACI), leur ouvrant droit à un financement de l’Assurance maladie.

Télécharger le cahier des charges

L’ARS Océan Indien a soutenu, en fin d’année 2018, la mise en place de trois CPTS préfiguratrices à La Réunion, chacune sur une thématique différente. Elles sont toujours en cours de développement :

  • Une CPTS sur le territoire Sud : au titre de la mission « parcours » (Saint-Philippe et Saint Joseph) ; son premier objectif est d’améliorer le repérage précoce de la fragilité, l’orientation et la prise en charge des personnes âgées entrant dans la dépendance pour favoriser le maintien à domicile ;
  • Une CPTS sur le territoire Ouest : au titre de la mission « amélioration de l’accès aux soins », (Saint-Paul) ; son premier objectif est d’organiser la prise des soins non programmés dans une coopération ville-hôpital ;
  • Une CTPS sur le territoire Est :  au titre de la mission « prévention », son premier objectif est de favoriser le dépistage précoce des troubles du langage et des apprentissages pour améliorer l’orientation des enfants le plus rapidement possible vers une prise en charge la plus adaptée à chaque situation individuelle.

La structuration de ces CPTS est en cours et devra aboutir dans le premier trimestre de l’année 2020 à la production d’un projet de santé et d’une organisation juridique conforme à l’accord conventionnel interprofessionnel du 20 juin 2019.

Cette démarche associe l’Assurance maladie, et repose sur les professionnels de santé libéraux regroupés par l’association Tip@santé, fédérant les Unions Régionales des Professionnels de Santé libéraux (URPS), fortement engagée dans le déploiement de l’exercice coordonné.

La définition de la territorialisation cible des CPTS, assurant une couverture exhaustive de La Réunion, est en cours de réflexion et sera prochainement arrêtée par l’ARS, avec l’Assurance maladie et en concertation avec l’association Tip@santé.

A terme, un minimum de 6 devrait couvrir La Réunion, y compris les trois préfiguratrices engagées, à échéance 2022.

Objectifs

L’ARS Océan Indien, avec l’Assurance maladie et l’association Tip@santé, souhaite poursuivre son accompagnement à la création des CPTS par :

  1. le financement d’une indemnisation des professionnels de santé engagés dans un projet de CPTS pour le temps consacré à la production du projet de santé et de l’organisation juridique ; ce financement prendra la forme d’une subvention limitative versée à l’association initialement porteuse de la démarche de création d’une CPTS ;
  2. le financement d’un appui méthodologique auprès de l’équipe projet constituée par chaque future CPTS pour l’écriture de leur projet de santé et la définition de l’organisation juridique appropriée, voire l’aide à la négociation du contrat tripartite ;
  3. la mise à disposition de données agrégées sociodémographiques et de santé, relatives à la population communale couverte par le projet de CPTS, afin de faciliter la production du diagnostic territorial, préalable à l’écriture du projet de santé ; cet appui pourra être utilement complété par les données et analyses mises à disposition par l’Assurance maladie.

A cette fin, un COPIL « exercice coordonné » est constitué de l’ARS, de l’Assurance Maladie, de l’association Tip@santé, et du Groupement des Maisons Pluri-professionnelles et de santé de l’Océan Indien (GMPSOI).

Tout collectif de professionnels de santé libéraux souhaitant s’engager dans un projet de CPTS est invité à prendre contact avec le référent CPTS de l’ARS dès le début de sa démarche.

Ce collectif devra rédiger un pré-projet, sous forme de lettre d’intention définissant le territoire choisi, les besoins identifiés, les thématiques prioritaires retenues, la composition de l’équipe projet, les partenariats envisagés. Cette lettre d’intention sera adressée au COPIL pour analyse.

Le COPIL « exercice coordonné » se réunira pour examiner la lettre d’intention et valider l’engagement de la démarche, déclenchant ainsi l’accompagnement.

Pour mobiliser l’accompagnement, le collectif de professionnels de santé devra être constitué en association, afin de disposer de la personnalité morale lui permettant de contractualiser avec le prestataire d’AMO.

Le présent appel à candidature, conduit par l’ARS Océan Indien et association Tip@santé, a pour objectif de sélectionner des opérateurs pour accompagner les collectifs de professionnels de santé libéraux engagé dans une démarche validée de constitution d’une CPTS.

Pour en savoir plus sur l'objet de l'appel à candidature, télécharger le cahier des charges en bas de cette page.

Composition du dossier de candidature

Chaque candidat devra déposer un dossier comportant :

  • un mémoire technique détaillant son offre de prestation, et ses expériences dans le champ de l’accompagnement de projet en santé, de professionnels de santé libéraux, et ses garanties de disponibilité sur place (précision sur la part des prestations assurées à distance ou en présentiel) ;
  • le nom et la qualité de la personne habilitée à le représenter pendant toute la procédure de sélection, ainsi que ses coordonnées postales, téléphoniques, et courriel ;
  • ses statuts ;
  • la liste de l’équipe mobilisée, avec le CV détaillé de chaque membre, et l’exposé succinct de leurs réalisations, et de leurs rôles dans la mise en œuvre de la prestation d’AMO ; dans le cas d’un consultant individuel, celui-ci devra apporter les garanties de disposition en propre des compétences requises, ou de capacité de mobilisation à titre complémentaire, dans les limites du prix proposé pour sa prestation d’ensemble ;
  • le chiffre d’affaire des 3 dernières années, et la liste des clients pour la même période avec l’indentification des prestations réalisées ;
  • un bordereau de prix unitaire (cf. annexe 2) ;
  • une attestation relative notamment à la situation sociale et fiscale, à la conformité vis-à-vis des exclusions pénales, et à la lutte contre le travail illégal (cf. annexe 3) ;
  • l’engagement du candidat, s’il est retenu, à respecter les termes de sa candidature lors de la réalisation de la prestation d’accompagnement pour le compte des collectifs de professionnels de santé, sous réserve d’adaptations contractualisées avec ces derniers.

Les prix sont réputés complets. Ils comprennent notamment toutes les charges fiscales et parafiscales, ou autres, frappant obligatoirement la prestation concernée ainsi que tous les frais afférents à la bonne exécution de cette dernière, notamment de déplacement.

Aucune indemnité ne sera accordée au candidat retenu du fait des sujétions ou contraintes rencontrées en cours d’exécution de la prestation.

Le candidat est donc réputé, préalablement à la présentation de sa candidature, avoir apprécié exactement l’importance et la particularité des prestations ainsi que les conditions d’exécution.

Chaque document devra être daté et signé en original par le représentant légal du candidat, ou son représentant disposant d’une délégation spécifique dont l’original sera transmis au dossier.

Réception des dossiers

Les documents en format papier, et numérisés sur une clé USB, seront transmis sous une enveloppe cachetée portant les mentions « Candidature pour l’accompagnement des CPTS – ARS Océan Indien – La Réunion » et « ne pas ouvrir avant le 31/12/2019 ». Les coordonnées du candidat devront être inscrites sur cette enveloppe.

Cette enveloppe cachetée sera insérée dans une autre enveloppe, adressée ou remise à l’ARS Océan Indien à l’adresse suivante :

Agence de Santé Océan Indien
Direction de l’Animation Territoriale et des Parcours de Santé
2 bis avenue Georges Brassens
CS 61002 - 97743 Saint-Denis, Cedex 9

Les candidatures doivent parvenir par voie postale ou peuvent être remis au siège de l’ARS au plus tard le 31 décembre 2019 à 15H00.

Les dossiers qui parviendraient après la date limite de réception fixée ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

Pour en savoir plus sur les modalités de candidature, télécharger le cahier des charges en bas de cette page.

Les candidatures seront examinées par une commission composée de l’ARS Océan indien et de l’association Tip@santé.

La commission pourra auditionner les candidats.

La commission pourra solliciter des compléments d’information auprès de chaque candidat ; les questions posées, ou demandes de compléments, seront communiquées par courriel à l’ensemble des candidats, afin de garantir l’égalité de traitement des candidatures.

La commission procèdera au classement des candidatures selon les critères suivants :

Valeur technique de l’offre

(60 % de la note finale)

La valeur technique sera évaluée en tenant compte des éléments suivants :

  • Méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation (40 points maxi)
  • Qualité de l’équipe pluridisciplinaire dédiée au projet (20 points maxi)
  • Expérience dans le champ de l’accompagnement de projets en santé et de professionnels de santé libéraux, et maîtrise des enjeux des CPTS (40 points maxi)

Les éléments indiqués ci-dessus qui sont notés indépendamment selon le barème suivant :

  • Très satisfaisant : entre 76 % et 100 % de la note maxi
  • Satisfaisant : 75 % de la note maxi
  • Moyen : (Note maxi)/2
  • Insuffisant : 1/3 de la note maxi.
  • Très insuffisant / Non remis : 0 point

Prix 

40 % de la note finale

  • l'offre la moins-disante se voit attribuer 100 points ;
  • les autres candidats ont une note inversement proportionnelle au prix (ex : prix supérieur de 25% par rapport à l'offre la moins-disante, la note du candidat est alors de 100/1,25 soit 80)

Tous les candidats seront informés des résultats de l’examen de leur candidature.

Pour en savoir plus sur l'examen et le classement des de candidature, télécharger le cahier des charges en bas de cette page.

Créées par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, les CPTS constituent un espace d'organisation et de coordination des professionnels de santé au bénéfice de la population sur un territoire donné. Leur développement est l'un des objectifs majeurs de la stratégie "Ma santé 2022".

Une CPTS est une communauté de professionnels de santé qui se coordonnent sur un même territoire et qui s’organisent autour d’un projet de santé.

Ce projet de santé, s'inscrivant dans les priorités régionales définies au projet régional de santé (PRS), doit notamment préciser le territoire et les modalités d’action de la CPTS.

La CPTS permet la structuration des soins de proximité dans un territoire défini.
Elle émane de l’initiative des professionnels de santé de ville qui veulent se coordonner entre eux, et avec les autres acteurs de santé du territoire, afin de mieux organiser la réponse aux besoins de santé de la population.

À travers ce projet, les professionnels s’engagent à accomplir des missions devenues incontournables, pour le bénéfice direct des populations :

  • Garantir l’accès au médecin traitant et aux soins non programmés de premier recours ;
  • Développer la prévention sur des thématiques prioritaires de santé publique ;
  • Organiser des parcours de soins pour certaines pathologies.
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